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Article 1 : Généralités
Article 2 : Application
Article 3 : Contenu des commandes
Article 4 : Engagement de qualité
Article 5 : Engagement de confidentialité
Article 6 : Commande du client
Article 7 : Responsabilités du client
Article 8 : Modalités financières
Article 9 : Maintien du service
Article 10 : Livraison
Article 11 : Informatique et liberté
Article 12 : Dédommagements
Article 13 : Propriété Intellectuelle
Article 14 : Attribution de juridiction
Article 1 : Généralités
La société W.M.I propose un service de traitement de l'image et du document sur Internet. Ce service est accessible via l’url http://www.500cartes.fr/. Ce site et tous les services s'y rattachant sont la propriété exclusive de W.M.I.
Article 2 : Application
Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales effectuées sur les sites de la société W.M.I par l'utilisateur (ci-après dénommé le client). Ces conditions générales de vente sont acceptées par le client à partir du moment où il demande son inscription sur le site. Les rapports entre W.M.I et le Client sont régis uniquement par les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 : Contenu des commandes
W.M.I décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au contenu des documents commandés ou archivés sur le site ou à leur qualité créative ou graphique.
Article 4 : Engagement de qualité
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Article 5 : Engagement de confidentialité
L'ensemble du processus de la commande, paiement, fabrication, expédition, est réalisé dans les meilleures conditions de sécurité. Tous les collaborateurs de W.M.I sont tenus par un contrat de confidentialité et de discrétion. W.M.I s'engage à ne divulguer aucun document du Client à des fins non stipulées par celui ci.
Article 6 : Commande du client
L'aperçu mis à la disposition du client au moment de sa commande tient lieu de Bon à Tirer (BAT). Avant de valider sa commande, le client s'engage également sur le nombre d'exemplaires commandés, sur la quantité, le format, le mode d'impression, la finition. En commandant 500Cartes.fr, il accepte la tarification appliquée à ce travail, son mode de règlement ainsi que son mode de livraison. W.M.I décline toute responsabilité et ne pourra être en aucun cas incriminée pour des erreurs, omission, ou fautes d'orthographe dans le document créé par le client.
Article 7 : Responsabilités du client
> Le Client est seul responsable du contenu qu'il apportera en personnalisant les articles en ligne. Il est également le seul responsable des fichiers transférés et de leurs contenus.
> Le client déclare qu'il dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires, pour insérer dans les documents qu'il commande, logos, photos, illustrations, articles de presse ou tout autre élément susceptible d'être sujet à des droits d'auteur.
> Le Client déclare également que les documents commandés ne sont pas des contrefaçons ou des falsifications pouvant porter préjudice à toute personne morale ou physique.
Article 8 : Modalités financières
Dans 500Cartes.fr, les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Le règlement final est à effectuer toutes taxes comprises (TTC) suivant les lois en vigueur. W.M.I se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués à une commande tiennent compte de la tarification du jour de la commande et non du jour de la livraison. En cas de changement de tarifs à la date de la livraison le client ne pourra pas demander une rétroactivité. La commande est considérée comme exécutable à partir du moment où un des modes de règlement suivant est validé.
> Par carte bancaire (paiement sécurisé). Le client aura à communiquer en ligne le numéro de sa carte ainsi que la date de validité.
> Par chèque ou par virement libellé à l'ordre de Web Printing International, dans lequel sera notifié le numéro stipulé en fin de commande.
> Dans certains cas, des accords particuliers et confidentiels peuvent être négociés entre le Client et W.M.I. W.M.I se donne le droit de ne traiter qu'un seul article d'une commande comportant plusieurs articles gratuits.
Article 9 : Maintien du service
W.M.I s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible ses sites 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. W.M.I peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques. W.M.I n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
Article 10 : Livraison
Le Client indique lors de la commande l'adresse de livraison. A réception des travaux, le client aura vérifié la conformité des travaux commandés et pourra à ce moment formuler des réserves qu'il confirmera par E-mail, par fax ou par lettre recommandée et ceci au plus tard 48 heures après la réception des travaux. W.M.I répondra dans les meilleurs délais au client pour donner la meilleure suite a cette réclamation. W.M.I ne pourra être incriminée pour des raisons citées a l'article 6, et si les adresses de livraison indiquées sont inexactes ou erronées, si des grèves de transporteurs ou tout autre raison pouvant être déclarées comme raison incontrôlable par W.M.I.
Article 11 : Informatique et liberté
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un message par E-mail.
Article 12 : Dédommagements
L’utilisateur accepte d'indemniser et de dédommager W.M.I, ses filiales, tous ses affiliés, ses dirigeants et employés de toute demande ou réclamation, incluant les honoraires d'avocats, émise par une partie tierce et résultant de l'utilisation par le client du Service en violation de ces conditions Générales de Vente.
Article 13 : Propriété Intellectuelle
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Article 14 : Attribution de juridiction
Tribunal de commerce de MULHOUSE.
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